Nos Conditions Générales de Vente

 

 

1. NOTRE SOCIÉTÉ

SAS AG Business, agissant sous l’enseigne EPI à petit prix
S.A.R.L. au capital de 2 000 euros
Siège social : Route des Communaux, 38150 Roussillon
889 609 780 R.C.S VIENNE

2. APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après désigné le « Client ») du site www.epi-petitprix.fr (ci-après désigné le « Site ») désirant effectuer un achat auprès de la société AG Business – Route des Communaux 38150 Roussillon ; vous proposant des EPI, Équipement de Protection Individuel à prix réduit.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, entre AG Business et le Client.

En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

La société AG Business se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

3. CLIENT

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout client remplissant les conditions définies au présent article.

Les produits du site www.epi-petitprix.fr sont proposés à la vente aux Clients qui se trouvent sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco et éventuellement à l’international sous certaines conditions (article 7 : Livraison).

4. COMMANDE

Toute commande s’effectue sur le Site internet : www .epi-petitprix.fr

Si vous avez la moindre question, nous sommes disponibles au 06.50.51.77.80 du Lundi au vendredi de 9.00 à 19 .00

Si des articles vous intéressent, mais ne sont pas disponibles, n’hésitez pas à nous renvoyer le formulaire complété, que vous trouverez sur votre boutique en ligne.

5. DISPONIBILITÉ

Nous offrons une large gamme de produits sur notre site.
Les informations qui figurent sur www.epi-petitprix.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Vous avez la possibilité en remplissant le formulaire présent sur votre boutique en ligne, de nous faire savoir, si vous désirez commander des produits momentanément indisponibles, pour répondre au plus vite à votre demande.

Epi-petitprix.fr se réserve le droit de rembourser toute commande qui ne pourrait être honorée mais ne peut en aucun cas verser un quelconque dédommagement.

6. PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros Hors Taxes et en Euros Toutes Taxes Comprises, au taux de TVA légal en vigueur au moment de la facturation.

Les prix des produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d’être modifiés, et révisés par notre Société sans préavis.

Les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et aux frais d’expédition.

7. LIVRAISON 

  • Généralités

Les produits achetés à AG Business sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco et éventuellement l’international.

La livraison se fait par Livreur, soit directement chez le Client, soit en point relais.

Lors de sa commande, le Client est invité à remplir avec attention tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et les heures de préférence de livraison.

Le numéro de téléphone ainsi que le courriel sont obligatoires.

Ni AG Business, ni le Livreur ne peuvent être tenus pour responsables en cas d’impossibilité de livraison liée au manque ou à l’inexactitude des informations mentionnées précédemment.

En cas de paiement par virement, la commande sera expédiée dès réception du règlement.

  • Problèmes de livraison

Lors de la livraison, Le Client se doit de déballer le ou les produits en présence du Livreur et de vérifier que ces derniers correspondent bien aux instructions présentes sur le Bon de livraison et qu’aucun dommage ne les affecte avant de signer le bon de livraison.

En cas d’anomalies, le Client devra écrire avec détails ses réserves sur le bon de livraison, puis le dater et le signer.

En cas d’erreurs ou de dommages, le Client devra refuser le produit et le signaler sous trois (3) jours à AG Business pour bénéficier des conditions d’échange ou de remboursement prévues à cet effet. Ce signalement doit être effectué par mail à l’adresse ag.business@outlook.fr. Il doit inclure le numéro de commande, les produits concernés et les motivations du refus.

Des retards de livraison n’autorisent en aucun cas le droit au client d’exiger des dommages et intérêts.

  • Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors du paiement de la commande en cas d’expédition en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Les envois à l’International sont possibles sur devis.

AG Business n’est cependant pas responsable des taxes et des frais de douanes en vigueur dans les pays destinataires. AG Business ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ces taxes ni les prendre en charge.

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

  • CONDITIONS

Suite à une commande sur www.epi-petitprix.fr, le client dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours à compter de la livraison. Pour cela, veuillez adresser un mail à ag.business@outlook.fr, notre service client prendra contact avec vous afin de vous rappeler les modalités de retour .

Les produits doivent impérativement être retournés à SAS AG Business, Route des Communaux 38150 Roussillon, dans un parfait état, dans leur état d’origine (emballage, accessoires…), et accompagnés de la facture ou des coordonnées du client et des références complètes de la commande.

L’emballage peut être endommagé au moment de l’ouverture du colis mais en aucun cas les articles.

Les produits retournés sans leur emballage d’origine, ou incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

L’exercice du droit de retour donnera lieu au choix du client soit à :
  – un remboursement, par ré-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale

  – ou un bon d’achat.

Le client a également, dans le délai des quatorze (14) jours, la possibilité de demander un échange.
Le client peut retourner le Produit à SAS AG Business, Route des Communaux 38150 Roussillon,par La Poste.

  • RETOUR PRODUIT

Le client doit retourner les produits à SAS AG Business dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.

Le client devra payer les frais de retour qui ne sont pas pris en charge par la SAS AG Business. .

  • REMBOURSEMENT

Suite à la réception des produits retournés, la SAS AG Business s’engage à rembourser le client au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du mail de rétractation du client, sauf retard justifié.

9. GARANTIE

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le site rembourse les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Veuillez signaler le caractère défectueux ou non conforme d’un produit, par mail à : ag.business@outlook.fr, le Site conviendra avec vous d’un échange ,d’un remboursement ou d’un avoir.

Le Site ne vous remboursera pas les frais de retour du produit défectueux ou non conforme.

10. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés par www.epi-petitprix.fr sont conformes à la législation française en vigueur.

www.epi-petitprix.fr ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du client.
Le sitewww.epi-petitprix.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web.

www.epi-petitprix.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.epi-petitprix.fr, des présentes conditions générales de vente, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de la société AG Business et est également protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne sauraient être interprétées pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Les informations collectées par le site, lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Le site pourra transmettre tout, ou partie des informations à ses partenaires commerciaux après avoir obtenu l’accord du client et s’être assuré de la finalité de leur utilisation et de leur destruction dès la relation commerciale achevée.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande et au paiement pourront être transmises aux personnes habilitées en vertu de la loi pour vérification.

15. SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information le client peut contacter le service client par e-mail.

Et pour le suivi de commande, le site enverra un e-mail au client, avec les informations nécessaires.

 

TOUTES COMMANDES EFFECTUEES À PARTIR 

SERONT TRAITÉES À PARTIR DU